J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110215A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mai 2001, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia ;
Mme Mattei (Jeanne), épouse Franzini, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.